L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un adminstré ou entreprise doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté.
Déclaration d’occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…
Demande d’occupation du domaine public